Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE COLLEGE SAINT FIRMIN.:
l'organisme de gestion (OGEC St Firmin) a pour objet , dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de lenseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion détablissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique; l'OGEC Firmin peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, lenseignement, la formation et la culture sous toute leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC St Firmin peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC St Firmin peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Commentaires - 0
Ajouter un commentaire
Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.
1852792